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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04515124N0001

Permis de démolir n° 04515124N0001 à Gaubertin, 4 Rue Des Maisons Rouges

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04515124N0001, déposé en mairie de Gaubertin.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2024

Dossier PD n° 04515124N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 novembre 2024 à Gaubertin (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04515124N0001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Des Maisons Rouges.

Le terrain d'assiette couvre 37 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE107. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Gaubertin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2024

Surface du terrain

37 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/11/2024

Localisation du projet à Gaubertin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gaubertin Code postal 45340 Identifiant INSEE 45151
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	37 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GAUBERTIN (45340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04515124N0001
Code commune INSEE	45151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Des Maisons Rouges à Gaubertin (45340).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04515124N0001, déposé en mairie de Gaubertin.

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Permis de démolir de la même période à Gaubertin

PD n°04515120N0001 Autorisé

6 Rue Des Toisons

Gaubertin (45340)

30 juin 2020 957 m² foncier TONEVANE PEARL

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