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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04515120N0001

Permis de démolir n° 04515120N0001 à Gaubertin, 6 Rue Des Toisons

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TONEVANE PEARL et autorisé le 30 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04515120N0001, déposé en mairie de Gaubertin.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2020

Dossier PD n° 04515120N0001

Demandeur

TONEVANE PEARL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04515120N0001 a été délivré le 30 juin 2020 à Gaubertin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 6 Rue Des Toisons. La demande émane de TONEVANE PEARL.

Le terrain d'assiette couvre 957 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Gaubertin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2020

Surface du terrain

957 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

30 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/06/2020

Localisation du projet à Gaubertin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gaubertin Code postal 45430 Identifiant INSEE 45151
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	957 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TONEVANE PEARL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 820737450
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GAUBERTIN (45340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04515120N0001
Code commune INSEE	45151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Des Toisons à Gaubertin (45340).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TONEVANE PEARL et autorisé le 30 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04515120N0001, déposé en mairie de Gaubertin.

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