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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04515120N0001

Permis de démolir à Gaubertin - 6 Rue Des Toisons

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TONEVANE PEARL et autorisé le 30 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04515120N0001, instruit par la commune de Gaubertin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2020

Dossier PD n° 04515120N0001

Demandeur

TONEVANE PEARL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04515120N0001, délivré le 30 juin 2020 à Gaubertin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 6 Rue Des Toisons, Gaubertin (45340). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par TONEVANE PEARL. Le terrain concerné couvre 957 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2020

Surface du terrain

957 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

30 juin 2020

Délai d'instruction

5 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/06/2020

Localisation du projet à Gaubertin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gaubertin Code postal 45430 Identifiant INSEE 45151
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	957 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TONEVANE PEARL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 820737450
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GAUBERTIN (45340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04515120N0001
Code commune INSEE	45151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Des Toisons, Gaubertin (45340).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TONEVANE PEARL et autorisé le 30 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04515120N0001, instruit par la commune de Gaubertin.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.