Retour aux autorisations d'Erceville

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04513525N0001

Permis de démolir n° 04513525N0001 à Erceville, Ferme D'annemont

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TERRES D'ANNEMONT et autorisé le 9 octobre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04513525N0001, déposé en mairie d'Erceville.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2025

Dossier PD n° 04513525N0001

Demandeur

TERRES D'ANNEMONT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Erceville (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04513525N0001 a été délivré le 9 octobre 2025, pour un bâtiment situé Ferme D'annemont. Le projet est porté par TERRES D'ANNEMONT.

La parcelle concernée s'étend sur 3 940 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2025

Surface du terrain

3 940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

9 octobre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/10/2025

Localisation du projet à Erceville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Erceville Code postal 45480 Identifiant INSEE 45135
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 940 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRES D'ANNEMONT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 897773909
SIRET: 89777390900014
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2021
Localisation: ERCEVILLE (45480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04513525N0001
Code commune INSEE	45135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ferme D'annemont à Erceville (45480).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TERRES D'ANNEMONT et autorisé le 9 octobre 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04513525N0001, déposé en mairie d'Erceville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Erceville

Permis de construire à Erceville

18 autorisations