Permis de démolir à Erceville - Ferme D'annemont
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2025
Dossier PD n° 04513525N0001
Demandeur
TERRES D'ANNEMONT
Cette page présente le permis de démolir n° 04513525N0001, délivré le 9 octobre 2025 à Erceville (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Ferme D'annemont, Erceville (45480). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par TERRES D'ANNEMONT. Le terrain concerné couvre 3 940 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0E6.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
9 octobre 2025
Délai d'instruction
9 mois 8 jours
Localisation du projet à Erceville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Erceville Code postal 45480 Identifiant INSEE 45135
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 940 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES D'ANNEMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 897773909
- SIRET
- 89777390900014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ERCEVILLE (45480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04513525N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |