Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0451262600003

Permis de démolir n° 0451262600003 à Donnery, Impasse De La Touche

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2026

Dossier PD n° 0451262600003

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DU GOLF D'ORLEANS - DONNERY (S.E.G.O.D.)

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0451262600003 a été délivré le 2 juin 2026 à Donnery (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Impasse De La Touche. SOCIETE D'EXPLOITATION DU GOLF D'ORLEANS - DONNERY (S.E.G.O.D.) figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 5 297 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E274, E276, E320. L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Donnery est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2026

Surface du terrain

5 297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

2 juin 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
02/06/2026

Localisation du projet à Donnery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E274 E276 E320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Donnery Code postal 45450 Identifiant INSEE 45126
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 297 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DU GOLF D'ORLEANS - DONNERY (S.E.G.O.D.)

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434369708
SIRET
43436970800012
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation
DONNERY (45450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0451262600003
Code commune INSEE 45126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Impasse De La Touche à Donnery (45450).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION DU GOLF D'ORLEANS - DONNERY (S.E.G.O.D.) et autorisé le 2 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451262600003, déposé en mairie de Donnery.

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