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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04512023B0001

Permis de démolir à Dammarie-en-Puisaye - 7 Rue Des Artisans

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DAMMARIE EN PUISAYE et autorisé le 25 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04512023B0001, instruit par la commune de Dammarie-en-Puisaye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier PD n° 04512023B0001

Demandeur

COMMUNE DE DAMMARIE EN PUISAYE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 04512023B0001, délivré le 25 janvier 2024 à Dammarie-en-Puisaye (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 7 Rue Des Artisans, Dammarie-en-Puisaye (45420). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE DAMMARIE EN PUISAYE. Le terrain concerné couvre 64 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B501.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2024

Surface du terrain

64 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/01/2024

Localisation du projet à Dammarie-en-Puisaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dammarie-en-Puisaye Code postal 45420 Identifiant INSEE 45120
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	64 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DAMMARIE EN PUISAYE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214501207
SIRET: 21450120700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DAMMARIE-EN-PUISAYE (45420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04512023B0001
Code commune INSEE	45120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Des Artisans, Dammarie-en-Puisaye (45420).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DAMMARIE EN PUISAYE et autorisé le 25 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04512023B0001, instruit par la commune de Dammarie-en-Puisaye.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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