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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04512023B0001

Permis de démolir n° 04512023B0001 à Dammarie-en-Puisaye, 7 Rue Des Artisans

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DAMMARIE EN PUISAYE et autorisée le 25 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04512023B0001, déposé en mairie de Dammarie-en-Puisaye.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier PD n° 04512023B0001

Demandeur

COMMUNE DE DAMMARIE EN PUISAYE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04512023B0001 a été délivré le 25 janvier 2024 à Dammarie-en-Puisaye (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 7 Rue Des Artisans. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DAMMARIE EN PUISAYE.

La parcelle concernée s'étend sur 64 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B501. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Dammarie-en-Puisaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2024

Surface du terrain

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/01/2024

Localisation du projet à Dammarie-en-Puisaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dammarie-en-Puisaye Code postal 45420 Identifiant INSEE 45120
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	64 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DAMMARIE EN PUISAYE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214501207
SIRET: 21450120700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DAMMARIE-EN-PUISAYE (45420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04512023B0001
Code commune INSEE	45120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Des Artisans à Dammarie-en-Puisaye (45420).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DAMMARIE EN PUISAYE et autorisée le 25 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04512023B0001, déposé en mairie de Dammarie-en-Puisaye.

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