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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0451202000001

Permis de démolir n° 0451202000001 à Dammarie-en-Puisaye, Les Maillards

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU LOIRET et autorisé le 19 janvier 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451202000001, déposé en mairie de Dammarie-en-Puisaye.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2021

Dossier PD n° 0451202000001

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOIRET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 janvier 2021 à Dammarie-en-Puisaye (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0451202000001 porte sur un bâtiment situé Les Maillards. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU LOIRET.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C235. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Dammarie-en-Puisaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

19 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/01/2021

Localisation du projet à Dammarie-en-Puisaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Maillards

Territoires administratifs

Commune: Dammarie-en-Puisaye Code postal 45420 Identifiant INSEE 45120
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOIRET

Voir les 94 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 224500017
SIRET: 22450001700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0451202000001
Code commune INSEE	45120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Maillards à Dammarie-en-Puisaye (45420).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU LOIRET et autorisé le 19 janvier 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451202000001, déposé en mairie de Dammarie-en-Puisaye.

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