Permis de démolir n° 0451161500001 à Cravant, 26Bis Ld Hameau De Rilly
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 août 2015
Dossier PD n° 0451161500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cravant (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0451161500001 a été délivré le 31 août 2015, pour un bâtiment situé 26Bis Ld Hameau De Rilly.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D473, D474. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Cravant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
31 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Cravant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cravant Code postal 45190 Identifiant INSEE 45116
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRAVANT (45190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0451161500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |