Permis de démolir n° 0451161400001 à Cravant, 9 Rue Nationale
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2014
Dossier PD n° 0451161400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0451161400001, délivré le 17 mai 2014 à Cravant (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Nationale.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Cravant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
17 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Cravant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cravant Code postal 45190 Identifiant INSEE 45116
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRAVANT (45190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0451161400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |