Permis de démolir n° 04510019C0002 à Combleux, 6 Rue Des Moulins
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 février 2020
Dossier PD n° 04510019C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04510019C0002 a été délivré le 21 février 2020 à Combleux (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 6 Rue Des Moulins.
Le terrain concerné couvre 1 015 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A646. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Combleux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Combleux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combleux Code postal 45800 Identifiant INSEE 45100
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 015 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMBLEUX (45800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04510019C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |