Permis de démolir n° 0451001300001 à Combleux, Clos Du Petit Poinville
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2014
Dossier PD n° 0451001300001
Demandeur
SNC PALMER TRANSACTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Clos Du Petit Poinville, le permis de démolir n° 0451001300001 a été délivré le 6 janvier 2014 à Combleux (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par SNC PALMER TRANSACTIONS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A345, A1182, A1178. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Combleux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Combleux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combleux Code postal 45800 Identifiant INSEE 45100
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC PALMER TRANSACTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 479859316
- SIRET
- 47985931600024
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0451001300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |