Permis de démolir n° 04509624Z0002 aux Choux, 10 Bi Rue De Gien
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2024
Dossier PD n° 04509624Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04509624Z0002, délivré le 13 décembre 2024 aux Choux (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 10 Bi Rue De Gien.
Le terrain d'assiette couvre 28 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E420. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés aux Choux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet aux Choux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Choux Code postal 45290 Identifiant INSEE 45096
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 28 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THIMORY (45260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04509624Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |