Permis de démolir n° 04509624Z0001 aux Choux, 4 Rue De Dampierre
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2024
Dossier PD n° 04509624Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue De Dampierre, le permis de démolir n° 04509624Z0001 a été délivré le 24 février 2024 aux Choux (Loiret, Centre-Val de Loire).
Le terrain d'assiette couvre 18 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E748. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés aux Choux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
24 février 2024
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet aux Choux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Choux Code postal 45290 Identifiant INSEE 45096
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES CHOUX (45290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04509624Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |