Permis de démolir n° 04508919C0002 à Chécy, 7 Allee De Xaintrailles
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 août 2019
Dossier PD n° 04508919C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04508919C0002, délivré le 19 août 2019 à Chécy (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 7 Allee De Xaintrailles.
Le terrain concerné couvre 1 026 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS467. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 52 permis de démolir référencés à Chécy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Chécy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chécy Code postal 45430 Identifiant INSEE 45089
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 026 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OLIVET (45160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04508919C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |