Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04508918C0001

Permis de démolir n° 04508918C0001 à Chécy, 49 Rue Du Grand Bourgneuf

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2018

Dossier PD n° 04508918C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04508918C0001 a été délivré le 18 avril 2018 à Chécy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 49 Rue Du Grand Bourgneuf.

Le terrain d'assiette couvre 1 846 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE121, ZE120. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 52 permis de démolir référencés à Chécy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2018

Surface du terrain

1 846 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

18 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/04/2018

Localisation du projet à Chécy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE121 ZE120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chécy Code postal 45430 Identifiant INSEE 45089
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 846 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHECY (45430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04508918C0001
Code commune INSEE 45089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 49 Rue Du Grand Bourgneuf à Chécy (45430).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04508918C0001, déposé en mairie de Chécy.

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