Retour aux autorisations de Châtillon-sur-Loire

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04508723B0001

Permis de démolir n° 04508723B0001 à Châtillon-sur-Loire, 24 Rue Du Glacis

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE et autorisé le 30 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04508723B0001, déposé en mairie de Châtillon-sur-Loire.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2023

Dossier PD n° 04508723B0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtillon-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04508723B0001 a été délivré le 30 juin 2023, pour un bâtiment situé 24 Rue Du Glacis. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE.

Le terrain concerné couvre 1 419 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC760, AC554, AC633. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Châtillon-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2023

Surface du terrain

1 419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/06/2023

Localisation du projet à Châtillon-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC760 AC554 AC633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtillon-sur-Loire Code postal 45360 Identifiant INSEE 45087
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 419 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200068278
SIRET: 20006827800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: BRIARE (45250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04508723B0001
Code commune INSEE	45087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Du Glacis à Châtillon-sur-Loire (45360).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE et autorisé le 30 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04508723B0001, déposé en mairie de Châtillon-sur-Loire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Châtillon-sur-Loire

PD n°04508720B0002 Autorisé

65 Rue De Beaulieu

Châtillon-sur-Loire (45360)

21 août 2020 5 030 m² foncier

PD n°04508720B0001 Autorisé

36 Grande Rue

Châtillon-sur-Loire (45360)

28 août 2020 207 m² foncier

PD n°04508721B0001 Autorisé

12 Rue De Saint Hubert

Châtillon-sur-Loire (45360)

08 nov. 2021 4 140 m² foncier

PD n°04508723B0002 Autorisé

1000 Route Du Challonge

Châtillon-sur-Loire (45360)

06 oct. 2023

PD n°04508724B0001 Autorisé

17 Route De Santranges

Châtillon-sur-Loire (45360)

05 mars 2024 24 m² foncier ENEDIS

PD n°04508724B0002 Autorisé

Châtillon-sur-Loire (45360)

05 mars 2024 ENEDIS

Autres types d'autorisations à Châtillon-sur-Loire

Permis de construire à Châtillon-sur-Loire

90 autorisations

Permis d'aménager à Châtillon-sur-Loire

3 autorisations