Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04508720B0002

Permis de démolir n° 04508720B0002 à Châtillon-sur-Loire, 65 Rue De Beaulieu

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 août 2020

Dossier PD n° 04508720B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtillon-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04508720B0002 a été délivré le 21 août 2020, pour un bâtiment situé 65 Rue De Beaulieu.

Le terrain d'assiette couvre 5 030 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE89. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Châtillon-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2020

Surface du terrain

5 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

21 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/08/2020

Localisation du projet à Châtillon-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-sur-Loire Code postal 45360 Identifiant INSEE 45087
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 030 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATILLON-SUR-LOIRE (45360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04508720B0002
Code commune INSEE 45087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 65 Rue De Beaulieu à Châtillon-sur-Loire (45360).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04508720B0002, déposé en mairie de Châtillon-sur-Loire.

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