Permis de démolir n° 0450871300001 à Châtillon-sur-Loire, 18 Route De Beaulieu
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PD n° 0450871300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châtillon-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0450871300001 a été délivré le 18 avril 2013, pour un bâtiment situé 18 Route De Beaulieu.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE255A. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Châtillon-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Châtillon-sur-Loire
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Loire Code postal 45360 Identifiant INSEE 45087
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATILLON-SUR-LOIRE (45360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0450871300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |