Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04508523L0001

Permis de démolir n° 04508523L0001 à Châtillon-Coligny, 17 Faubourg De Beauregard

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 février 2023

Dossier PD n° 04508523L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 17 Faubourg De Beauregard, le permis de démolir n° 04508523L0001 a été délivré le 8 février 2023 à Châtillon-Coligny (Loiret, Centre-Val de Loire).

Le terrain concerné couvre 570 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK159. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Châtillon-Coligny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2023

Surface du terrain

570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

8 février 2023

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/02/2023

Localisation du projet à Châtillon-Coligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-Coligny Code postal 45230 Identifiant INSEE 45085
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 570 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATILLON COLIGNY (45230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04508523L0001
Code commune INSEE 45085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Faubourg De Beauregard à Châtillon-Coligny (45230).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04508523L0001, déposé en mairie de Châtillon-Coligny.

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