Permis de démolir n° 04508522L0001 à Châtillon-Coligny, 16 Rte D Aillant
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 février 2022
Dossier PD n° 04508522L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châtillon-Coligny (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04508522L0001 a été délivré le 11 février 2022, pour un bâtiment situé 16 Rte D Aillant.
La parcelle concernée s'étend sur 789 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE107. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Châtillon-Coligny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 février 2022
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Châtillon-Coligny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-Coligny Code postal 45230 Identifiant INSEE 45085
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 789 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATILLON-COLIGNY (45230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04508522L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |