Permis de démolir n° 04508124Y0001 à Charsonville, 4 Rue Du Moulin
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2024
Dossier PD n° 04508124Y0001
Demandeur
COMMUNE DE CHARSONVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04508124Y0001 a été délivré le 29 avril 2024 à Charsonville (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 4 Rue Du Moulin. COMMUNE DE CHARSONVILLE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 216 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C114. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Charsonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Charsonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charsonville Code postal 45130 Identifiant INSEE 45081
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 216 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHARSONVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214500811
- SIRET
- 21450081100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHARSONVILLE (45130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04508124Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |