Permis de démolir n° 0450811500001 à Charsonville, 48 Rue De La Liberation
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2015
Dossier PD n° 0450811500001
Demandeur
VALLOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 novembre 2015 à Charsonville (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0450811500001 porte sur un bâtiment situé 48 Rue De La Liberation. Le dossier a été déposé par VALLOGIS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C394. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Charsonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
10 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Charsonville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charsonville Code postal 45130 Identifiant INSEE 45081
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALLOGIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 086180387
- SIRET
- 08618038700010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de VALLOGIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0450811500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |