Retour aux autorisations de Charmont-en-Beauce

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04508021N0001

Permis de démolir n° 04508021N0001 à Charmont-en-Beauce, 1 Rue Des Clous Rouets

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04508021N0001, déposé en mairie de Charmont-en-Beauce.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2021

Dossier PD n° 04508021N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04508021N0001 a été délivré le 23 novembre 2021 à Charmont-en-Beauce (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 1 Rue Des Clous Rouets.

Le terrain support du projet couvre 413 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F97. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Charmont-en-Beauce.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2021

Surface du terrain

413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/11/2021

Localisation du projet à Charmont-en-Beauce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charmont-en-Beauce Code postal 45480 Identifiant INSEE 45080
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	413 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRIERES LES SCELLES (91150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04508021N0001
Code commune INSEE	45080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Clous Rouets à Charmont-en-Beauce (45480).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04508021N0001, déposé en mairie de Charmont-en-Beauce.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Charmont-en-Beauce

PD n°04508020N0001 Autorisé

5 Rue De La Forge

Charmont-en-Beauce (45480)

02 sept. 2020 887 m² foncier

PD n°0450802300001 Autorisé

1 Rue Des Clous Rouet

Charmont-en-Beauce (45480)

30 mars 2023 413 m² foncier

Autres types d'autorisations à Charmont-en-Beauce

Permis de construire à Charmont-en-Beauce

23 autorisations

Permis d'aménager à Charmont-en-Beauce

1 autorisation