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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04508020N0001

Permis de démolir n° 04508020N0001 à Charmont-en-Beauce, 5 Rue De La Forge

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04508020N0001, déposé en mairie de Charmont-en-Beauce.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2020

Dossier PD n° 04508020N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Rue De La Forge, le permis de démolir n° 04508020N0001 a été délivré le 2 septembre 2020 à Charmont-en-Beauce (Loiret, Centre-Val de Loire).

Le terrain support du projet couvre 887 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B345. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Charmont-en-Beauce est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2020

Surface du terrain

887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/09/2020

Localisation du projet à Charmont-en-Beauce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charmont-en-Beauce Code postal 45480 Identifiant INSEE 45080
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	887 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHARMONT EN BEAUCE (45480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04508020N0001
Code commune INSEE	45080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De La Forge à Charmont-en-Beauce (45480).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04508020N0001, déposé en mairie de Charmont-en-Beauce.

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PD n°04508021N0001 Autorisé

1 Rue Des Clous Rouets

Charmont-en-Beauce (45480)

23 nov. 2021 413 m² foncier

PD n°0450802300001 Autorisé

1 Rue Des Clous Rouet

Charmont-en-Beauce (45480)

30 mars 2023 413 m² foncier

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