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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0450782500001

Permis de démolir n° 0450782500001 à Chapelon, 127 Rte De Mignerette

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAPELON et autorisé le 3 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450782500001, déposé en mairie de Chapelon.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2025

Dossier PD n° 0450782500001

Demandeur

COMMUNE DE CHAPELON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2025 à Chapelon (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0450782500001 porte sur un bâtiment situé 127 Rte De Mignerette. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHAPELON.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B311, B312. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Chapelon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/07/2025

Localisation du projet à Chapelon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B311 B312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chapelon Code postal 45270 Identifiant INSEE 45078
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAPELON

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214500787
SIRET: 21450078700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHAPELON (45270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0450782500001
Code commune INSEE	45078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 127 Rte De Mignerette à Chapelon (45270).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAPELON et autorisé le 3 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450782500001, déposé en mairie de Chapelon.

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