Permis de démolir n° 04507820L0001 à Chapelon, 9 Impasse Du Bourg
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 février 2021
Dossier PD n° 04507820L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Impasse Du Bourg, le permis de démolir n° 04507820L0001 a été délivré le 19 février 2021 à Chapelon (Loiret, Centre-Val de Loire).
Le terrain concerné couvre 485 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A610. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Chapelon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
19 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Chapelon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chapelon Code postal 45270 Identifiant INSEE 45078
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 485 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAPELON (45270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04507820L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |