Permis de démolir n° 04506917P0001 à Chambon-la-Forêt, 12 Route De La Rive Du Boi
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2017
Dossier PD n° 04506917P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04506917P0001 a été délivré le 29 juin 2017 à Chambon-la-Forêt (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 12 Route De La Rive Du Boi.
Le terrain concerné couvre 702 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD110, AD247. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2017 (médiane : environ 6 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Chambon-la-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
29 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Chambon-la-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambon-la-Forêt Code postal 45340 Identifiant INSEE 45069
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 702 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMBON LA FORET (45340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04506917P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |