Permis de démolir n° 0450691300001 à Chambon-la-Forêt, 11 Rue Oscar Roty
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2013
Dossier PD n° 0450691300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0450691300001 a été délivré le 4 avril 2013 à Chambon-la-Forêt (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 11 Rue Oscar Roty.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH130. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Chambon-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Chambon-la-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambon-la-Forêt Code postal 45340 Identifiant INSEE 45069
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SURY-AUX-BOIS (45530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0450691300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |