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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04506525N0001

Permis de démolir n° 04506525N0001 à Césarville-Dossainville, 5 Rue Des Iris Bl Ville

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04506525N0001, déposé en mairie de Césarville-Dossainville.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2025

Dossier PD n° 04506525N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04506525N0001, délivré le 11 décembre 2025 à Césarville-Dossainville (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Des Iris Bl Ville.

Le terrain support du projet couvre 4 728 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Césarville-Dossainville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2025

Surface du terrain

4 728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

11 décembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/12/2025

Localisation du projet à Césarville-Dossainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bl Ville

Territoires administratifs

Commune: Césarville-Dossainville Code postal 45300 Identifiant INSEE 45065
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 728 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: C SARVILLE-DOSSAINVILLE (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04506525N0001
Code commune INSEE	45065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Des Iris Bl Ville à Césarville-Dossainville (45300).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04506525N0001, déposé en mairie de Césarville-Dossainville.

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PD n°04506519N0001 Autorisé

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Césarville-Dossainville (45300)

30 oct. 2019 88 m² foncier

PD n°04506523N0001 Autorisé

5 Rue Des Millepertuis

Césarville-Dossainville (45300)

02 oct. 2023 1 139 m² foncier

PD n°04506524N0001 Autorisé

5 Rue Des Iris

Césarville-Dossainville (45300)

17 juil. 2024 4 728 m² foncier

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