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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04506519N0001

Permis de démolir n° 04506519N0001 à Césarville-Dossainville, 6/8 Rue Des Iris

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04506519N0001, déposé en mairie de Césarville-Dossainville.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2019

Dossier PD n° 04506519N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Césarville-Dossainville (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04506519N0001 a été délivré le 30 octobre 2019, pour un bâtiment situé 6/8 Rue Des Iris.

Le terrain concerné couvre 88 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA91, YA96, YA98. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Césarville-Dossainville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2019

Surface du terrain

88 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

30 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/10/2019

Localisation du projet à Césarville-Dossainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA91 YA96 YA98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Césarville-Dossainville Code postal 45300 Identifiant INSEE 45065
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	88 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DIVONNE-LES-BAINS (01220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04506519N0001
Code commune INSEE	45065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6/8 Rue Des Iris à Césarville-Dossainville (45300).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04506519N0001, déposé en mairie de Césarville-Dossainville.

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5 Rue Des Millepertuis

Césarville-Dossainville (45300)

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5 Rue Des Iris

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