Permis de démolir n° 04505623N0001 à Bromeilles, 2 Rue Du Marronnier Bainvilliers
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2023
Dossier PD n° 04505623N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bromeilles (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04505623N0001 a été délivré le 4 juillet 2023, pour un bâtiment situé 2 Rue Du Marronnier Bainvilliers.
La parcelle concernée s'étend sur 752 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0H312. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Bromeilles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bromeilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bainvilliers
Territoires administratifs
- Commune
- Bromeilles Code postal 45390 Identifiant INSEE 45056
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 752 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BROMEILLES (45390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04505623N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |