Retour aux autorisations de Bromeilles

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04505622N0002

Permis de démolir n° 04505622N0002 à Bromeilles, 2 Rue Grande Le Village

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04505622N0002, déposé en mairie de Bromeilles.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier PD n° 04505622N0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 janvier 2023 à Bromeilles (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04505622N0002 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Grande Le Village.

Le terrain support du projet couvre 148 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E259, 0E258, 0E257. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Bromeilles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2023

Surface du terrain

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

5 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/01/2023

Localisation du projet à Bromeilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E259 0E258 0E257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Bromeilles Code postal 45390 Identifiant INSEE 45056
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	148 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BROMEILLES (45390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04505622N0002
Code commune INSEE	45056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Grande Le Village à Bromeilles (45390).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04505622N0002, déposé en mairie de Bromeilles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bromeilles

PD n°0450561600001 Autorisé

Bromeilles (45390)

06 juin 2016

PD n°04505622N0001 Autorisé

Impasse Des Tilleuls Mainville

Bromeilles (45390)

09 nov. 2022 5 550 m² foncier

PD n°04505623N0001 Autorisé

2 Rue Du Marronnier Bainvilliers

Bromeilles (45390)

04 juil. 2023 752 m² foncier

PD n°04505624N0002 Autorisé

Rue Des Jonquilles

Bromeilles (45390)

31 déc. 2024 937 m² foncier

Autres types d'autorisations à Bromeilles

Permis de construire à Bromeilles

8 autorisations