Permis de démolir n° 04505315B0002 à Briare, 120 Route D'ousson
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2016
Dossier PD n° 04505315B0002
Demandeur
SCI MENZIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04505315B0002 a été délivré le 18 janvier 2016 à Briare (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 120 Route D'ousson. La demande émane de SCI MENZIL.
Le terrain concerné couvre 2 841 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV85. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Briare.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
18 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Briare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briare Code postal 45250 Identifiant INSEE 45053
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 841 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MENZIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 477563969
- SIRET
- 47756396900021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GIEN (45500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04505315B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |