Permis de démolir n° 0450531200004 à Briare, 65 Rue Marechal
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2013
Dossier PD n° 0450531200004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 65 Rue Marechal, le permis de démolir n° 0450531200004 a été délivré le 16 janvier 2013 à Briare (Loiret, Centre-Val de Loire).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP436, AP438. L'instruction du dossier a duré 1 an. Au total, 23 permis de démolir référencés à Briare sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
16 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Briare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briare Code postal 45250 Identifiant INSEE 45053
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIARE (45250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0450531200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |