Permis de démolir n° 0450501300001 à Boynes, 16 Neuve Dubois
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2013
Dossier PD n° 0450501300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0450501300001 a été délivré le 13 septembre 2013 à Boynes (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 16 Neuve Dubois.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Boynes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
13 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Boynes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boynes Code postal 45300 Identifiant INSEE 45050
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOYNES (45300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0450501300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |