Permis de démolir n° 04504922J0001 à Bouzy-la-Forêt, 10 Chemin Rural N_ 54 Le Briou
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 7 décembre 2022
Dossier PD n° 04504922J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04504922J0001, ayant fait l'objet d'une décision le 7 décembre 2022 à Bouzy-la-Forêt (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 10 Chemin Rural N_ 54 Le Briou.
La parcelle concernée s'étend sur 7 353 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Bouzy-la-Forêt.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
7 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bouzy-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Briou
Territoires administratifs
- Commune
- Bouzy-la-Forêt Code postal 45460 Identifiant INSEE 45049
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 353 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUZY-LA-FORET (45460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04504922J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 7 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |