Permis de démolir n° 04504916J0001 à Bouzy-la-Forêt, 14 Lotis De La Petite Metairie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2016
Dossier PD n° 04504916J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04504916J0001 a été délivré le 6 juin 2016 à Bouzy-la-Forêt (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 14 Lotis De La Petite Metairie.
La parcelle concernée s'étend sur 1 920 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO144. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Bouzy-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
6 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bouzy-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouzy-la-Forêt Code postal 45460 Identifiant INSEE 45049
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 920 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUZY-LA-FORET (45460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04504916J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |