Permis de démolir à Bazoches-sur-le-Betz - adresse non renseignée
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2014
Dossier PD n° 0450261400002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de démolir n° 0450261400002, délivré le 30 novembre 2014 à Bazoches-sur-le-Betz (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Bazoches-sur-le-Betz (45210). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. À ce jour, le statut administratif est autorisé.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
30 novembre 2014
Délai d'instruction
10 mois 29 jours
Localisation du projet à Bazoches-sur-le-Betz
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bazoches-sur-le-Betz Code postal 45210 Identifiant INSEE 45026
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALFORTVILLE (94140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0450261400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |