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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0450261400001

Permis de démolir n° 0450261400001 à Bazoches-sur-le-Betz, Rte Departementale 147

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE et autorisé le 30 septembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0450261400001, déposé en mairie de Bazoches-sur-le-Betz.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2014

Dossier PD n° 0450261400001

Demandeur

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2014 à Bazoches-sur-le-Betz (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0450261400001 porte sur un bâtiment situé Rte Departementale 147. Le dossier a été déposé par ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH27. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Bazoches-sur-le-Betz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

30 septembre 2014

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/09/2014

Localisation du projet à Bazoches-sur-le-Betz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bazoches-sur-le-Betz Code postal 45210 Identifiant INSEE 45026
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844200489
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0450261400001
Code commune INSEE	45026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte Departementale 147 à Bazoches-sur-le-Betz (45210).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE et autorisé le 30 septembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0450261400001, déposé en mairie de Bazoches-sur-le-Betz.

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