Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04502024Y0001

Permis de démolir n° 04502024Y0001 au Bardon, Rue Du Buisson

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier PD n° 04502024Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04502024Y0001 a été délivré le 22 juillet 2024 au Bardon (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Rue Du Buisson.

Le terrain support du projet couvre 1 931 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I568, I76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2024 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés au Bardon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2024

Surface du terrain

1 931 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/07/2024

Localisation du projet au Bardon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I568 I76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bardon Code postal 45130 Identifiant INSEE 45020
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 931 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEUNG SUR LOIRE (45130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04502024Y0001
Code commune INSEE 45020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Buisson au Bardon (45130).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04502024Y0001, déposé en mairie du Bardon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période au Bardon

Autres types d'autorisations au Bardon