Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04502022Y0001

Permis de démolir n° 04502022Y0001 au Bardon, 107 Rue Robert Goupil

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PD n° 04502022Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04502022Y0001 a été délivré le 17 mars 2022 au Bardon (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 107 Rue Robert Goupil.

La parcelle concernée s'étend sur 415 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F509. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés au Bardon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2022

Surface du terrain

415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/03/2022

Localisation du projet au Bardon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bardon Code postal 45130 Identifiant INSEE 45020
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 415 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BARDON (45130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04502022Y0001
Code commune INSEE 45020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 107 Rue Robert Goupil au Bardon (45130).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04502022Y0001, déposé en mairie du Bardon.

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