Permis de démolir n° 04501923Y0001 à Baccon, 219 Rue De La Borde
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2023
Dossier PD n° 04501923Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04501923Y0001 a été délivré le 7 juillet 2023 à Baccon (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 219 Rue De La Borde.
Le terrain concerné couvre 720 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Baccon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Baccon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baccon Code postal 45130 Identifiant INSEE 45019
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 720 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BACCON (45130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04501923Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |