Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04501921Y0001

Permis de démolir n° 04501921Y0001 à Baccon, 257 Rue De Montour

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 février 2021

Dossier PD n° 04501921Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baccon (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04501921Y0001 a été délivré le 25 février 2021, pour un bâtiment situé 257 Rue De Montour.

La parcelle concernée s'étend sur 1 026 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Baccon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2021

Surface du terrain

1 026 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

25 février 2021

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/02/2021

Localisation du projet à Baccon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baccon Code postal 45130 Identifiant INSEE 45019
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 026 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BACCON (45130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04501921Y0001
Code commune INSEE 45019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 257 Rue De Montour à Baccon (45130).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04501921Y0001, déposé en mairie de Baccon.

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