Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04501820N0004

Permis de démolir n° 04501820N0004 à Auxy, 6 Place De L'eglise

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2020

Dossier PD n° 04501820N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04501820N0004, délivré le 29 décembre 2020 à Auxy (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 6 Place De L'eglise.

Le terrain d'assiette couvre 509 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Auxy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2020

Surface du terrain

509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

29 décembre 2020

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/12/2020

Localisation du projet à Auxy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auxy Code postal 45340 Identifiant INSEE 45018
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 509 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUXY (45340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04501820N0004
Code commune INSEE 45018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Place De L'eglise à Auxy (45340).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04501820N0004, déposé en mairie d'Auxy.

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