Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0450181400002

Permis de démolir n° 0450181400002 à Auxy, 98 Ld Hameau De Chauffour

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2014

Dossier PD n° 0450181400002

Demandeur

S.C.I JRKM JADE RUDY KARINE MICHEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 98 Ld Hameau De Chauffour, le permis de démolir n° 0450181400002 a été délivré le 23 juillet 2014 à Auxy (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par S.C.I JRKM JADE RUDY KARINE MICHEL.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Auxy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

23 juillet 2014

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
23/07/2014

Localisation du projet à Auxy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auxy Code postal 45340 Identifiant INSEE 45018
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I JRKM JADE RUDY KARINE MICHEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490801388
SIRET
49080138800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUXY (45340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0450181400002
Code commune INSEE 45018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 98 Ld Hameau De Chauffour à Auxy (45340).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par S.C.I JRKM JADE RUDY KARINE MICHEL et autorisée le 23 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0450181400002, déposé en mairie d'Auxy.

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