Permis de démolir n° 04500416A0001 à Amilly, 27 Rue Saint Jacques
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2016
Dossier PD n° 04500416A0001
Demandeur
M.J.45
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mai 2016 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04500416A0001 porte sur un bâtiment situé 27 Rue Saint Jacques. Le projet est porté par M.J.45.
Le terrain support du projet couvre 1 382 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de démolir référencés à Amilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
25 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Amilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 382 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.J.45
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812481216
- SIRET
- 81248121600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- DORDIVES (45680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04500416A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |