Permis de démolir n° 04500415A0002 à Amilly, Rue Mozart
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2015
Dossier PD n° 04500415A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2015 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04500415A0002 porte sur un bâtiment situé Rue Mozart.
Le terrain d'assiette couvre 545 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 79 permis de démolir référencés à Amilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Amilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 545 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMILLY (45200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04500415A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |