Permis de démolir n° 04422422N0002 à La Grigonnais, 6-8 Rue Des Lauriers
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2023
Dossier PD n° 04422422N0002
Demandeur
P.Y INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Grigonnais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04422422N0002 a été délivré le 2 janvier 2023, pour un bâtiment situé 6-8 Rue Des Lauriers. La demande émane de P.Y INVESTISSEMENTS.
Le terrain support du projet couvre 1 021 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD290, AD291, AD292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à La Grigonnais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à La Grigonnais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Grigonnais Code postal 44170 Identifiant INSEE 44224
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 021 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
P.Y INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801687799
- SIRET
- 80168779900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VAY (44170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04422422N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |