Permis de démolir n° 04422314B7002 à Geneston, 25 Rue Jean Baptiste Legeay
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2014
Dossier PD n° 04422314B7002
Demandeur
SCI LEGEAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04422314B7002 a été délivré le 2 juillet 2014 à Geneston (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 25 Rue Jean Baptiste Legeay. Le dossier a été déposé par SCI LEGEAY.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1371. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Geneston est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
2 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Geneston
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Geneston Code postal 44140 Identifiant INSEE 44223
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LEGEAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801569310
- SIRET
- 80156931000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- GENESTON (44140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04422314B7002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |