Permis de démolir n° 0442152500001 à Vertou, Rue De La Massonniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2025
Dossier PD n° 0442152500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2025 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0442152500001 porte sur un bâtiment situé Rue De La Massonniere.
Le terrain concerné couvre 500 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 200 permis de démolir référencés à Vertou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
27 février 2025
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Vertou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERTOU (44120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0442152500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |