Permis de démolir n° 04421519Y7010 à Vertou, 114 Boule De L Europe
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2019
Dossier PD n° 04421519Y7010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04421519Y7010 a été délivré le 25 novembre 2019, pour un bâtiment situé 114 Boule De L Europe.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX143. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 200 permis de démolir référencés à Vertou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Vertou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT COLOMBAN (44310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04421519Y7010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |